Nouvelles du secteur des pensions par André Bertouille, Expert Pensions Âgo

Les Pensions de survie

En ce début d’année 2022, une attention particulière a été consacrée aux pensions de survie. C’est le cas du journal Le Soir et de Fediplus. Voici quelques extraits de ces informations.

1 – Les conditions pour obtenir une pension de survie.

  • Vous devez être mariés pendant au moins 1 an. Cette condition est remplie si vous êtes déjà en cohabitation légale avant le mariage. Et que la durée ininterrompue et cumulée de la cohabitation légale et du mariage atteint au moins 1 an.
  • Si vous vous remariez, votre pension de survie est suspendue.
  • Vous n’avez pas été condamné pour avoir attenté à la vie du conjoint décédé.
  • Vous avez atteint l’âge minimum au moment du décès de votre conjoint où vous percevez une pension de retraite. Votre conjoint est décédé en 2021 ? L’âge minimum est alors de 48 ans.

2 – Le montant de la pension de survie.

Le montant de la pension de survie est égal à 80 % de la pension calculée au taux ménage, ce qui est équivalent à la pension calculée au taux isolé.

Il y a un plafond de cumul à ne pas dépasser lorsque l’on cumule sa propre pension de retraite avec la pension de survie. Ce plafond est équivalent à 110% de la pension de survie pour une carrière complète. Une carrière complète est une carrière de 45 années ou 14.040 jours. Si l’on dépasse ce plafond, la pension de survie est réduite du montant du dépassement.

Pour calculer une pension de survie, il faut donc connaître le montant de la pension brute du conjoint décédé et la fraction de carrière.

3 – Deux exemples.

  1. Premier exemple
  2. Pension brute de Monsieur 1.966,34 (Pension de salarié taux isolé pour 44 années de carrière)

Pension brute de Madame 1.379,48 (pension de salariée taux isolé pour une carrière compète de 45 années).

Monsieur décède en premier.

La pension de survie est égale à la pension d’isolé soit 1.966,34

Le plafond de cumul s’élève à 1.966,34 x 110% x 45/44 = 2.212,34

La pension de survie attribuée à Madame sera de 2.212,34 – 1379,49 = 832,85 € bruts par mois.

Revenus de Madame :

Pension propre 1.379,49 € brut par mois

Pension de survie 832,85 € brut par mois Total brut : 2.212,34 € (1.740,41€ nets par mois).

Si Madame décède en premier, Monsieur n’aura pas de pension de survie car la pension dépasse le plafond de cumul. Ce plafond s’élève en effet à 1.379,49 x 110% x 45/45 = 1.517,43 €. Ce montant est en effet inférieur à la pension de retraite de Monsieur (1.966,34 €). La pension de survie n’est donc pas payable.

  • Deuxième exemple

Monsieur et Madame ont une pension de 2.300 € brut au taux ménage (2.108,84 € net).

L’un des conjoints vient à décéder, la pension de survie est égale à 80% de la pension taux ménage, soit la pension au taux isolé. La pension de survie s’élève donc à 2.300 x 80% soit 1.840 € brut/mois (1.563,81 € net).

4 – Pour les fonctionnaires

Pour les fonctionnaires, la méthode de calcul est différente.

Les orphelins peuvent également prétendre à la pension de survie d’un parent fonctionnaire décédé, si le parent survivant n’y a pas droit.

Les conditions requises pour prendre une pension anticipée.

Pour les pensions anticipées à partir de l’âge minimum de 63 ans, il y a 2 conditions à réunir

1 – Les conditions de carrières

Pour le calcul de la carrière, pour partir à la pension anticipée on tient compte des périodes d’activité et des périodes d’inactivité assimilées comme travailleur salarié, indépendant ou fonctionnaire. Dans le cadre des conventions bilatérales ou internationales, on tiendra compte également de la carrière prestée à l’étranger dans les pays de l’espace Economique Européen (EEE), le Royaume-Unis, la Suisse et dans les pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale. Pour les autres pays, il faut s’adresser au service des conventions internationales de la Tour du Midi qui vous informera si la carrière étrangère ouvre le droit à la pension anticipée.

2 – Les périodes assimilées

Pour les périodes d’inactivités assimilées (maladie, chômage, interruption de carrière, crédit-temps, années d’études, etc.) celles-ci peuvent être prises en compte dans le calcul de la carrière. Mais en ce qui concerne les années d’études, la valorisation de celles-ci dans le secteur privé ne vous permet pas de partir à la retraite plus tôt car les années valorisées ne comptent pas dans la condition de carrière pour la pension anticipée, mais uniquement pour le calcul de la pension. Dans le secteur public, la prise en compte des années d’études dans le calcul de la carrière pour la pension anticipée est supprimée progressivement depuis 2016 sauf exception, et la suppression totale est pour 2030.

Malgré les ambitions du gouvernement de faire travailler les Belges plus longtemps en réformant le système de fin de carrière, les salariés continuent à prendre leur pension anticipée dès qu’ils le peuvent.

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